Question en attente de réponse
perte autonomie
quels documents doit on fournir pour le dossier perte temporaire d'autonomie? peut on déposer le dossier de suite ou doit on attendre un mois?
- fanchon
Réponses
Bonjour fanchon,
Les pièces à fournir avec le dossier Perte temporaire d'autonomie (PTA) sont les suivantes :
- Pour les fonctionnaires : arrêté de congé ou arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
- Pour les non fonctionnaires actifs : arrêt de travail ou bulletin d'hospitalisation,
- Sans activité professionnelle : pas de pièces supplémentaires.
Le versement de la prestation est déclenché à l'issue d'un délai de franchise de 30 jours d'arrêt de travail continu, mais vous pouvez envoyer l'ensemble du dossier à votre Section Départementale dès qu'il est complet.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter un conseiller.
Jessica
- Jessica, Expert Mgen
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