Question en attente de réponse
capital assurance décès
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2 mois. Elle possédait une assurance décès mais on me demande afin de la "débloquer" un certificat indiquant la cause du décès ... Puis-je savoir pourquoi ?
Merci.
- jepe
Réponses
Bonjour jepe,
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier décès, le certificat médical est nécessaire uniquement lorsque le décès intervient la première année d'adhésion (au contrat prévoyance avec capital décès), afin de s'assurer que la cause du décès n'est pas exclue.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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