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Question en attente de réponse

capital assurance décès

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2 mois. Elle possédait une assurance décès mais on me demande afin de la "débloquer" un certificat indiquant la cause du décès ... Puis-je savoir pourquoi ?
Merci.

jepe
jepe

jepe

Contributeur débutant

4 points

Réponses

Bonjour jepe,

Dans le cadre de l'instruction d'un dossier décès, le certificat médical est nécessaire uniquement lorsque le décès intervient la première année d'adhésion (au contrat prévoyance avec capital décès), afin de s'assurer que la cause du décès n'est pas exclue.

Angélique