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ACS Régime de Sécuritté sociale

Bonjour,
Je suis affiliée au régime de sécurité social via la MGEN et bénéficie d'un contrat complémentaire MGEN également. Pour renouveler des droits ACS dois-je transmettre mon dossier à la MGEN ou à la CPAM. En vous remerciant.

Mae
Mae
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Mae
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Il y a plus de 5 ans

Réponses

Bonjour Mae,

Votre dossier initial - ou de renouvellement - de droits ACS ou CMUC doit être envoyé à la CPAM de votre département de résidence.

En effet, même si nous sommes habilités pour gérer vos remboursements ACS ou CMUC, seule la CPAM est décisionnaire sur l'octroi de ces aides.
Pour mémoire, la CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de sa décision.

N'oubliez-pas de nous adresser votre notification d'accord (ou votre aide ACS) le cas échéant pour que nous puissions enregistrer vos nouveaux droits.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN