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Question en attente de réponse

Offre référencée MTES, indemnisation maladie

Bonjour,

Je suis agent du MTES et je souhaiterais avoir une information sur les indemnités en cas de CLM (congé longue maladie) dans la nouvelle offre référencée par le ministère depuis cette année.

Il est indiqué sur le guide que la rémunération est maintenue à hauteur de "90% de la rémunération nette" sans préciser si on tient compte à la fois du traitement et des primes. Etant B administratif, je souhaite notamment savoir si le RIFSEEP (suspendu par l'employeur en cas de CLM) fait bien partie du calcul de cette rémunération nette indemnisée.

Merci,
Cordialement

Thomas
Thomas

Thomas

Contributeur occasionnel

43 points

Réponses

Bonjour Thomas,

Les nouvelles offres référencées pour les agents du MTES proposent deux niveaux de couverture prévoyance.

Je vous invite à appeler directement le numéro dédié 09 72 72 38 38 pour obtenir une réponse précise concernant le complément de salaire.

Angélique

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà contacté ce numéro mais on n'a pas su me renseigner. On m'a proposé de me déplacer à la section départementale, ce qui est contraignant et chronophage.
Les 2 niveaux de garantie mentionnent "rémunération nette" (90% ou 100% selon le niveau mais le terme peu précis de "rémunération nette" reste identique)

Est-il possible d'être rappelé par une personne de la section départementale qui pourrait me donner une réponse précise sur ce point ?

Je vous remercie.

Thomas
Thomas

Thomas

Contributeur occasionnel

43 points

Bonjour,
N'ayant pas de réponse à ma question, je me permets de la relancer.
Pour rappel je souhaite simplement savoir si le RIFSEEP (prime suspendue par l'employeur lors d'un congé longue maladie) est pris en compte dans le calcul de l'indemnisation de la MGEN, dans le cadre de la nouvelle offre référencée du MTES.
Le n° dédié ne sait pas répondre à cette question et me propose de me déplacer à la section locale. Y'a-t-il un quelconque moyen d'avoir un contact mail ou téléphonique direct avec la section locale 35 pour m'éviter un déplacement.
Merci
Cordialement

Thomas
Thomas

Thomas

Contributeur occasionnel

43 points

Bonjour Thomas,

Voici les précisions mentionnées dans les statuts et règlements mutualistes de nos offres référencées Mgen Ecologie et Territoire (MET).

Garanties prévoyance- Article 10 Incapacité temporaire de travail - 10-3. Niveaux des garanties:
"[...] Le niveau de garantie applicable pour le calcul de la prestation est celui en vigueur à la date du fait générateur.

Le niveau de garantie de la prestation Incapacité Temporaire de Travail indiqué ci-dessus s’entend en pourcentage de la rémunération nette fiscale telle que défini ci-après.

On entend par rémunération nette fiscale l’ensemble de la rémunération nette avant le prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu incluant le traitement indiciaire net pour les fonctionnaires et le salaire de base net pour les agents contractuels de droit public, ainsi que les primes et indemnités de toute nature en net."

Dans tous les cas votre dossier de prestation sera étudié à réception des pièces justificatives demandées.

Angélique

Bonjour Angélique
Merci pour cette réponse.
Est-il possible de retrouver ce règlement complet en ligne ?

Thomas
Thomas

Thomas

Contributeur occasionnel

43 points