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Question en attente de réponse

Cotisation mtes- Base de calcul des cotisations

Bonjour, qu'entendez vous par "activités relevant du champ de référencement"?
Des indemnités d'élu local perçue en dehors du cadre professionnel lié à l'offre référencée entrent elles dans la base de calcul de la cotisation ?
Merci.

Antony
Antony

Antony

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour Antony,

L'assiette de cotisation (pour les offres MTES) est égale à la rémunération nette imposable perçue au titre de ou des activité(s) relevant du champ de référencement.

Autrement-dit, les ressources liées aux activités hors champs de référencement sont exclues.

Si vous avez besoin d'informations plus détaillées, vous pouvez nous contacter au numéro dédié à cette offre : 09 72 72 38 38.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

56291 points

Equipe