Question en attente de réponse
Revenus bruts
Bonjour, je souhaiterais savoir comment calculer le revenu brut fiscal cumulé sur lequel est basé la cotisation
Merci
- Denis
Réponses
Bonjour Denis,
La cotisation du membre participant MGEN (offres Mgen Santé&Prévoyance - MSP) est basée sur la Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS).
MGEN dispose d'une autorisation de la CNIL pour utiliser cette DADS qui nous est communiquée une fois par an par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
Cette DADS représente toutes les sommes brutes, perçues au cours d'une année complète, au titre de votre (ou vos) activité(ss et déclarées par votre (ou vos) employeur(s) avant toute déduction ou abattement, à savoir :
- traitements indiciaires bruts (TIB) pour les fonctionnaires ou traitement de base brut pour les contractuels,
- plus toutes les primes et indemnités en écartant également les remboursements de frais et assimilés.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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