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Question en attente de réponse

Inscrire mes filles nées à l'étranger à la ss-mgen de leur papa français

Bonjour,

Je suis Français, je vis et travaille en France et je suis sociétaire à la sécurité sociale de la MGEN.

Mes filles sont nées le Lundi 23 mars 2020 en Russie.

A cause de la crise sanitaire, mes démarches administratives pour l'obtention d'une CNI ou d'un passeport auprès du consulats de France à Moscou n'a pas pu être réalisé car ce dernier est fermé au publique.

Pour effectuer le rattachement auprès de ma sécurité sociale chez vous, selon votre formulaire, j'ai besoin d'un certificat de contrôle médical délivré par l'OFII dans le cadre du regroupement familial.

Je me suis adressé à l'OFII de marseille pour leur demander ce certificat mais ils m'ont répondu que c'était impossible.
Voici littéralement leur réponse :

Bonjour,

En réponse à votre message, je vous indique que votre qualité de ressortissant français vous exonère de la procédure de regroupement familial. En effet cette dernière n’est applicable qu’aux ressortissants des pays tiers à l’Union Européenne, au bénéfice de leur conjoint et/ou enfant, eux-mêmes de nationalité étrangère.

L’exigence formulée par la MGEN me semble une erreur d’interprétation des règles applicables en matière de descendants de ressortissants français.

Il vous faut justifier simplement de votre filiation à l’égard de vos enfants.

Je vous invite à consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que celui du Consulat de France à Moscou, lesquels doivent vous fournir les modalités administratives qui sont applicables à votre situation.

Cordialement,

La Direction.
http://www.ofii.fr

Ainsi je me permets de revenir vers vous pour vous demander ce que je dois faire ?

Il est important que mes filles puisses être couverte par la sécurité sociale.
Sans cela, je ne peux pas faire mes demandes pour la mutuelle, l'assurance maison, la CAF, et régularisation pour mon employeur.

Je vous demande votre aide, SVP, j'ai peur de ne pourvoir enregistrer mes filles chez vous.
Je sollicite votre bienveillance poour votre aide, SVP.

Je reste dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement,

Cali&Cassi
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Cali&Cassi
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Il y a plus d'un an

Réponses

Bonjour Cali&Cassi,

Je ne pourrai pas vous aider beaucoup via le forum, le mieux serait de nous contacter directement au 3676, par mail depuis votre espace personnel ou encore en message privé sur notre page Facebook ou Twitter@Mgen&vous.

Vous trouverez également les informations nécessaires sur le formulaire sécurité sociale de rattachement des enfants : https://cutt.ly/qyiEU35

"Pour les enfants nés à l'étranger et qui n'ont pas leur numéro de sécurité sociale, deux pièces sont nécessaires en vue de leur immatriculation :

  • un document d'état civil : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, authentifiée par un cachet lisible
  • une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport) ou le certificat de contrôle médical de l'enfant délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans le cadre du regroupement familial."

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN