Question en attente de réponse
Arrêt ASA personne à risque
Bonjour,
Je suis enseignante et le 11 mai je vais devoir sûrement aller à l’école. Par contre je vis avec ma grand mère de 77 ans, personne à risque. J’aimerai savoir si je suis en arrêt ASA, je vais percevoir l’intégralité de mon salaire ? Après le 11 mai y a t-il également un jour de carence ? Quelles sont les démarches à faire ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonne journée
- Hélène
Réponses
Bonjour Hélène,
Je ne peux pas vous répondre concernant les modalités après le 11 mai, en revanche je vous confirme qu'actuellement un agent de la fonction publique placé en ASA est considéré comme exerçant ses fonctions. L’ASA constitue donc une dérogation à l’article 20 de la loi n° 83-634 selon lequel : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
Durant la période d’ASA, l’agent public perçoit son entière rémunération, il conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite. Cette ASA n'entre pas en compte dans le calcul des congés annuels.
Je vous recommande de contacter votre administration pour en savoir plus.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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