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Question en attente de réponse

récupération de prestations forfaitaires précédentes

Bonjour

J'ai bien noté les échanges déjà tenus et j’ai attentivement lu les documents et textes juridiques.
J'ai ainsi pu constater que la retenu forfaitaire de 1€ par acte peut être exercé en temps décalé (récupération de prestation forfaitaire précédente) , que elle est plafonné à 4€ par médecin sur un même jour, que elle est plafonné à 50€ par an et que certains acte (dentiste par exemple sont exclu).
Pour ce qui me concerne j'ai 14 actes sur 2020 dont un de dentiste ce qui devrait donner un total de 13€.
Or je décompte le total de 32€ (???)
Excusez la plaisanterie : ce n'est plus de récupération mais de l'anticipation ...)
Pouvez vous me donner des éclaircissements.
Merci à vous
Bien cordialement

Sylvain
Sylvain
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Sylvain
Consultations
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Il y a plus de 4 ans

Réponses

Bonjour Sylvain,

Il m'est impossible de vérifier votre dossier via le forum mais je peux vous apporter une réponse générale. J'en profite pour redonner les montants et plafond des participations forfaitaires et franchises médicales sécurité sociale.

Les participations forfaitaires (1€) s'appliquent sur les:

  • Consultations ou actes médicaux (généraliste et spécialiste)
  • Examens de Laboratoire
  • Examens de radiologie
    • Plafond journalier de 4€ quand plusieurs actes sont réalisés par un même professionnel, au cours d'une journée.

    Les franchises médicales s'appliquent sur :

    • Pharmacie : tous les médicaments remboursables sont concernés. La franchise est de 50 cents et appliquée par boîte de médicament sans plafond journalier.
    • Actes d'auxiliaires médicaux : infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure. Plafond journalier de 2€ par jour. La franchise est de 50 cents par acte.
    • Transport : ambulance, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL). La franchise est de 2€ par transport avec un plafond de 4€ par jour.

    Il est donc possible d'avoir un montant de participations et franchises médicales supérieur au nombre de remboursements effectués. En effet , une demande de remboursement peut concerner plusieurs actes ou plusieurs boîtes de médicaments.

    N'hésitez-pas à nous contacter directement pour faire un point.

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN