Bonjour Christophe,
La prise en charge des FIV nécessite un accord préalable (sécurité sociale) même en France.
Sans cet accord, les soins ne seront pas remboursables.
Avant de solliciter l'accord pour une prise en charge du don d'ovocyte en Espagne, vous devez bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre de "traitements spécifiques" à demander à vos sécurités sociales (celle de Mme et la vôtre en coordination avec le médecin qui vous suit dans vos démarches).
Ensuite, pour des soins programmés à l'étranger (en UEE), vous devez effectuer une demande de formulaire S2.
Pour cela, adressez au médecin-conseil de votre caisse de sécurité sociale votre demande d'autorisation préalable de prise en charge accompagnée:
- du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie,
- les soins qui doivent être pratiqués,
- les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire (lettre manuscrite),
- le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité(e).
La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande par le médecin conseil.
En cas d'autorisation, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).
Quant aux indemnités journalières maternité, si Mme est enceinte elle pourra en bénéficier, selon les cadres habituels soit par sa sécurité sociale, soit directement par son administration si elle est fonctionnaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous solliciter directement par:
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