Cette question a été résolue
Contrat prévoyance et pathologies préexistantes à la date d'adhésion
Bonjour,
Je suis professeure à l'Éducation Nationale et actuellement je ne suis à la MGEN que pour la partie Sécurité Sociale.
Étant donné que la MGEN propose maintenant plusieurs niveaux de couverture pour la partie complémentaire, je souhaiterais souscrire auprès de vous un contrat santé-prévoyance.
Sur l'IPID que l'on m'a envoyé figure cette phrase que je ne suis pas certaine de bien interpréter : « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? *Les conséquences d’un fait générateur antérieur à l’adhésion ».
J'aimerais m'assurer que les garanties de prévoyance s'appliqueraient pour des pathologies préexistantes à l'adhésion.
Par exemple, imaginons que je souscris maintenant, en mars 2021, un contrat avec vous et que dans deux ans, en 2023, j’ai un problème de santé qui entraîne un arrêt de travail de six mois. Disons que la cause de cet arrêt de travail est une rechute due à une pathologie préexistante à la date d’adhésion, ou une évolution d’une pathologie préexistante à la date de l’adhésion. Dans ces cas-là, est-ce que les indemnités journalières de l’ITT seraient versées ? Si cette rechute ou cette aggravation venait à causer une invalidité, les compléments de revenus seraient-ils assurés ?
La définition de "fait générateur" se trouve-t-elle dans les Statuts/règlements ? J'ai trouvé un document sur internet, mais ce n'est peut-être pas le bon… Pourriez-vous m'indiquer où les trouver ?
Merci d’avance.
Bien cordialement,
- MCF
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