MGEN ET VOUS

Trouvez des réponses et conseils pour vos démarches du quotidien.

Question en attente de réponse

Sorties lors de l'arrêt de travail

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie. Je suis fonctionnaire.

Mercredi je dois aller faire des examens médicaux (pour cet arrêt maladie) mais les horaires sont en dehors des horaires de sorties prévues par l'arrêt. Dois-je le signaler, si oui à qui ?

Vendredi j'ai également une inhumation à Paris (hors de mon département). Je souhaiterais m'y rendre. Quelles démarches puis-je effectuer pour y aller ?

Enfin, les horaires de présence au domicile s'appliquent-ils aux week-ends ? (jours non ouvrés pour moi habituellement).

En vous remerciant par avance,
Alice

Alice
Alice
Nom de l'auteur
Alice
Consultations
Vu 2585 fois
Il y a plus de 3 ans

Réponses

Bonjour Alice,

Le médecin prescripteur doit indiquer sur l'arrêt si votre état de santé autorise des sorties. Dans ce cas, vous devez respecter les heures de présence à votre domicile (sauf en cas d'examens médicaux) y compris les week-ends et jours fériés :

  • entre 9h00 et 11h00,
  • entre 14h00 et 16h00.
    • Concernant la sortie du département :
    Si vous êtes fonctionnaire il convient de vous rapprocher de administration.
    Si vous êtes contractuelle il est nécessaire de demander l'autorisation à votre centre de sécurité sociale au moins 15 jours avant le départ soit par certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin prescripteur de l'arrêt de travail, soit par demande circonstanciée.
    La demande devra préciser la période (totalité de l'arrêt ou une période donnée) et l'adresse précise de destination de l'assuré. Les heures de présence sont à respecter.
    Le centre de sécurité sociale notifie ensuite par courrier l'avis favorable (ou le refus) à la sortie hors circonscription.

Jessica, Expert Mgen
Nom de l'auteur
Jessica, Expert Mgen