Question en attente de réponse
Affilier enfant en tant que délégataire autorité parentale
Bjr, je suis délégataire de l'autorité parentale d'un jeune (son parent en somme) qui vient d'avoir ses 18 ans. Il est de nationalité comorienne mais en attente prochaine d'un titre de séjour sur le territoire. Comment l'affilier à ma sécurité sociale ?
- Butterfly
Réponses
Bonjour Butterfly,
A partir de 18 ans, la sécurité sociale dépend de sa propre situation personnelle et professionnelle.
Je vous invite à contacter la CPAM de votre lieu de résidence afin qu'il y ouvre ses propres droits.
S'il n'a pas encore son titre de séjour, il pourra lui être demandé un justificatif tel que :
- le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
- le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
- À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Si cela n'a pas été déjà été fait, un numéro de sécurité sociale provisoire lui sera attribué, et ses droits seront ouverts afin de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.
Délégataire de l'autorité parentale, selon votre offre mutuelle, vous pourrez l'ajouter en tant que bénéficiaire enfant sur votre couverture.
- Marie-Sophie, Expert MGEN
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