Cette question a été résolue
Arrêt maladie et création entreprise
Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour burn out. Dans le cadre de ma thérapie, je trouve des activités pour remonter la pente. Je me suis lancé dans le dessin, et j'aimerais savoir s'il est autorisé de créer une micro-entreprise pour rendre cette activité légale pendant mon arrêt maladie, et sous quelles conditions. Je vous remercie.
- H3llips
Bonjour H3llips
L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.
Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail
Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.
L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.
Bonne journée.
- Anthony, Expert MGEN
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