Question en attente de réponse

Quotien famil alloc.handicap

Pouvez-vous me dire comment est calculé le quotient familial pour avoir droit à la part non fixe de l'"Allocation handicap".
Dans l'attente de vous lire
Respectueusement.
(NB : en couple avec un enfant à charge fiscalement (25 ans)

Carole
Carole

Réponses

Bonjour Carole,

Effectivement le versement d'une participation complémentaire pour l'Allocation Handicap est en fonction du quotient familiale (QF).
Il est déterminé au regard des ressources et de la composition du groupe familial.
QF = Ressources/Diviseur
Les ressources sont appréciées en fonction du Revenu brut global (RBG) et sont déterminées sur la base du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (avis d’imposition ou de non- imposition de l’année N-2 par rapport à l’année N de versement de la prestation de chaque personne recensée dans le groupe familial au moment de la demande de prestation.
L’ensemble des personnes composant le groupe familial, y compris le bénéficiaire objet de la demande d’allocation handicap, est pris en compte dans le calcul du diviseur.
Le diviseur MGEN étant défini en fonction de la composition du groupe familial :

  • 1.5 pour une personne seule ;
  • 2 pour un couple ;
  • 0.5 par personne ou enfant à charge (pour les enfants : jusqu’à 29 ans) ;
  • 1 si l'enfant bénéficie de l'allocation handicap MGEN (quelque soit son âge).