Question en attente de réponse
Réponses
Bonjour Grenouille35,
Veuillez nous excuser pour ce délai de réponse.
Les demandes d'ALD sont étudiées par un Médecin Conseil du Service Médical de la CPAM de votre département, sur la base des informations médicales présentes dans votre protocole de soins.
MGEN, en tant que caisse délégataire, n'est pas habilitée à traiter ces demandes car elle ne dispose pas d'un Service Médical, elle dépend de celui de la CPAM.
En cas de refus, l'assuré a la possibilité de faire un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, pour saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).
La commission statue sur les pièces. Elle peut toutefois décider de convoquer l'assuré pour l'examiner (convocation adressée au moins 15 jours avant la date de l’examen). L'assuré peut s'y rendre accompagné d'un médecin de son choix.
Après la séance, la CMRA rend un avis et le nous le transmet.
Nous notifions ensuite sa décision à l’assuré, conformément à son avis.
Si la demande est rejetée, l’assuré peut saisir le tribunal judiciaire (pôle social) dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
À noter que l’absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois signifie que la demande est rejetée (refus implicite).
- Zoé, Expert MGEN
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