Question en attente de réponse

Modalités mi-temps thérapeutique

Bonjour, je suis assistante d'éducation (donc agent public) en arrêt depuis le 2 janvier 2017. j'ai une ALD et une invalidité et une RQTH reconnues pour une pathologie chronique. Mon arrêt est en rapport avec ces reconnaissance. J'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois effectuer pour faire une reprise de travail en mi-temps thérapeutique. De plus Combien de temps peut-il durer? Quelle en sera l'indemnisation?
Cordialement

laetititabretagne
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Contributeur débutant

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Réponses

Bonjour Laetitia,

Etant contractuelle, la reprise en mi temps thérapeutique est soumise à l'accord du service médical de la caisse d'Assurance Maladie.
Elle doit être motivée sur prescription médicale.

Aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée du travail et les horaires de travail.
Celles-ci doivent donc être déterminées conjointement entre le salarié(e) et l'employeur.

Pour un fonctionnaire, il doit adresser à son administration une demande appuyée d'un certificat médical.
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement.

Aurélie

Aurélie, Expert MGEN
Aurélie, Expert MGEN

Aurélie, Expert MGEN

Contributeur chevronné

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