Question en attente de réponse

Validité bon de transport

Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps reste valable un bon de transport en moyen de transport individuel à partir de la date inscrite sur celui ci ?

D'avance merci

Isabelle
Isabelle

Isabelle

Contributeur débutant

10 points

Réponses

Bonjour Isabelle,

D'une manière générale, il n'y a pas de durée de validité fixée par un texte pour les prescriptions médicales de transport.

En revanche, un contrôle peut être effectué a posteriori pour vérifier sa justification.

Bien entendu, les autres critères de prise en charge (législation sécurité sociale) du transport doivent être respectés pour obtenir un remboursement.

Attention à ne pas confondre avec le délai de forclusion : vous avez deux ans pour demander le remboursement d'un soin (ou d'un transport) à compter de la date de celui-ci.

Angélique