A l'attention des utilisateurs du forum

A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum.

Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ?

Créez-en un dès à présent >


Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ?

Les inscriptions au forum sont fermées, pour cause de maintenance, jusqu’au 22 mai inclus.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum sont temporairement bloquées aujourd’hui, pour cause de maintenance.
Vous pouvez nous contacter par message privé sur les comptes MGEN&Vous Facebook et Twitter.

A l'attention des utilisateurs du forum

Les connexions au forum se font désormais grâce à votre compte MGEN Connect.

Si vous n’avez toujours pas créé de compte MGEN Connect, cliquez ici

Question en attente de réponse

Validité bon de transport

Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps reste valable un bon de transport en moyen de transport individuel à partir de la date inscrite sur celui ci ?

D'avance merci

Isabelle
Isabelle

Isabelle

Contributeur débutant

11 points

Réponses

Bonjour Isabelle,

D'une manière générale, il n'y a pas de durée de validité fixée par un texte pour les prescriptions médicales de transport.

En revanche, un contrôle peut être effectué a posteriori pour vérifier sa justification.

Bien entendu, les autres critères de prise en charge (législation sécurité sociale) du transport doivent être respectés pour obtenir un remboursement.

Attention à ne pas confondre avec le délai de forclusion : vous avez deux ans pour demander le remboursement d'un soin (ou d'un transport) à compter de la date de celui-ci.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN

Angélique, Expert MGEN

Contributeur chevronné

38558 points

Equipe