Question en attente de réponse
Validité bon de transport
Bonjour,
J'aimerais savoir combien de temps reste valable un bon de transport en moyen de transport individuel à partir de la date inscrite sur celui ci ?
D'avance merci
- Isabelle
Réponses
Bonjour Isabelle,
D'une manière générale, il n'y a pas de durée de validité fixée par un texte pour les prescriptions médicales de transport.
En revanche, un contrôle peut être effectué a posteriori pour vérifier sa justification.
Bien entendu, les autres critères de prise en charge (législation sécurité sociale) du transport doivent être respectés pour obtenir un remboursement.
Attention à ne pas confondre avec le délai de forclusion : vous avez deux ans pour demander le remboursement d'un soin (ou d'un transport) à compter de la date de celui-ci.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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