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Question en attente de réponse
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique de l'Etat et serai en disponibilité (de droit) à compter du 24 janvier 2017. Mon service du personnel m'a indiqué que je serai couverte par la sécurité sociale pendant une durée d'un an à compter du début de la période de disponibilité. Pouvez-vous me confirmer cette information? Y a t il des justificatifs à fournir? Quand se manifester avant la fin de la disponibilité?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Nathalie HANG
Réponses
Bonjour Nathalie,
Depuis le 1er Janvier 2016, a été mise en place la réforme de l'Assurance Maladie, notamment la Protection Universelle Maladie (PUMa).
Celle-ci permet de rester affilié à un régime de sécurité sociale sur critère de résidence.
Dans votre cas, vous resterez gérée en Sécurité Sociale MGEN à condition de n'exercer aucune activité.
A chaque changement de situation, vous devez nous adresser les justificatifs correspondants (copie de l'arrêté administratif, contrat de travail le cas échéant, etc.).
Angélique
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