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Question en attente de réponse

PID et succession

Bonjour,
le versement du capital décès est il soumis aux droits de successions ? Si non, à quel document officiel est ce rattaché ?
Merci.
Pierre

Pierre
Pierre
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Pierre
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Il y a plus de 7 ans

Réponses

Bonjour Pierre,

La Prestation Invalidité Décès MGEN n'entre pas dans la succession. Par ailleurs, elle n'est pas imposable.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN