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Question en attente de réponse
Bonjour,
le versement du capital décès est il soumis aux droits de successions ? Si non, à quel document officiel est ce rattaché ?
Merci.
Pierre
Réponses
Bonjour Pierre,
La Prestation Invalidité Décès MGEN n'entre pas dans la succession. Par ailleurs, elle n'est pas imposable.
Angélique
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