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Question en attente de réponse

Récupération de participations forfaitaires précédentes sur les remboursements

Si vous ne pouvez pas donner d'informations personnelles sur ce forum, au moins pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces "récupérations" car, contrairement à ce que vous affirmez, aucun détail n'est donné sur les relevés de remboursement. Pourquoi prélevez-vous à ce titre des sommes sur le remboursement des soins ? A quoi correspondent ces sommes ???? Je ne pense pas avoir à créer de compte Tweeter ou Facebook pour savoir cela !!! La question intéresse apparemment beaucoup d'adhérents, très mécontents... Il serait bien que vous en teniez compte !

Carole
Carole

Carole

Contributeur débutant

2 points

Réponses

Bonjour Carole,

En effet, cette question suscite de l'intérêt et a déjà été abordée plusieurs fois sur le forum.

Nous préparons une "fiche pratique" à ce sujet.

Le détail des récupérations apparait sur votre relevé de prestations.
Attention à ne pas confondre avec le tableau des remboursements disponible en ligne.

Vous trouverez ci-dessous les liens concernant des informations générales sur ces franchises sécurité sociale.

Angélique

pareil ,retenus forfaitaire,aucune explication, les cotiations augmentent et se font du fric sur notre dos,marre de la mgen

Severine
Severine

Severine

Contributeur débutant

12 points

Bonjour Severine,

Les participations forfaitaires et franchises médicales sont des sommes récupérées pour l'Assurance Maladie et non la mutuelle.

Ainsi, quel que soit votre organisme de sécurité sociale, chaque assuré social est redevable de ces participations (sauf exceptions : femme enceinte à partir du 6èmois de grossesse, enfants de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CSS).

Les informations données dans mon message de 2017 sont toujours valables.

Vous les retrouverez également sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F165

Ou en consultant le code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...

Angélique

Bonjour Angélique, je suis désolée mais pour moi la réponse n'est toujours pas claire, j'ai lu les différentes plaquettes qui ont été mises en lignes dans les différents forums cependant je ne vois nul part récupérations de participations forfaitaires précédentes. En sachant que nous avançons toujours les frais donc je ne comprends pas pourquoi il faut remboursé en sachant que la mgen a eu le loisir de prélever ce qu'elle souhaitait (les 1€ de participation) à chaque remboursement. En sachant que nous avons du consulter le médecin traitant seulement 3 ou 4 fois dans l'année.
Merci

Cordialement

Panda
Panda

Panda

Contributeur débutant

11 points

Bonjour Panda,

Je vous confirme qu'il n'y a pas de modalités précises imposées par la législation concernant la récupération des participations et franchises médicales précédentes. La seule règle est d'effectuer une vérification/récupération au moins une fois par an.

Nous effectuons ces récupérations en premier lieu sur les remboursements de l'assuré.e principal.e.

Si cela ne peut pas être fait durant l'année civile en cours, alors cette récupération est effectuée sur les remboursements des ayant-droit au premier remboursement intervenant lors de l'année civile suivante.

Enfin, si aucune récupération n'est possible sur remboursements, vous recevez un courrier vous demandant de régler ces participations par chèque.

Angélique