Question en attente de réponse
Récupération participation forfaitaire et franchise
Bonjour,
Selon le guide de la sécurité sociale que vous citez en réponse à d'autres questions qui vont été précédemment posées ainsi que le site Ameli.fr et l'article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les actes de prélèvement réalisés par des techniciens de laboratoires ne sont pas soumis à franchise, je cite: "À noter le régime particulier des actes de prélèvement, comme les prises de sang, qui ne font l'objet d'une franchise que lorsqu'ils sont réalisés par un auxiliaire médical (c'est-à-dire un infirmier, le plus souvent). Si l'acte est effectué par un autre type de professionnel (un technicien ou responsable de laboratoire), aucune franchise n'est prévue". Selon les textes, ainsi, quand bien même, ils auraient été réalisés par un auxiliaire médicale (infirmier par exemple, selon la règlementation en vigueur, je cite: " il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise médicale pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.
J'ai réalisé des analyses de sang non prélevées par une infirmière mais par un technicien de laboratoire et j'ai été prélevée de 4 euros à chaque fois, pourriez-vous m'apporter des précisions sur cette différence entre ce que les textes prévoient et ce qui est réellement appliqué par la MGEN.
En vous remerciant
- samsarah
Réponses
Bonjour samsarah,
La participation forfaitaire a un plafond journalier de 4€ quand plusieurs actes sont réalisés par un même professionnel, au cours d'une journée.
Exemple : analyses de sang + 5 actes de recherches, 4 € seulement déduits.
Il ne faut pas confondre la franchise médicale appliquée aux actes de prélèvements (0.50 euro par acte) et la participation forfaitaire sur les analyses de biologie médicale (1 euro par analyse).
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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