Bonjour EmilyB,
Ce n'est pas tout à fait ça.
Le remboursement du dépassement d'honoraires est calculé sur le tarif sécurité sociale de l'acte (et non sur le dépassement lui-même).
Par exemple sur l'offre Intégrale, praticien NON-signataire du CAS/OPTAM.
- Tarif sécurité sociale de l'acte : 200 euros (montant donné au hasard).
- Montant du dépassement d'honoraire : 300 euros.
- Praticien NON-signataire du CAS/OPTAM : remboursement 75% de 200 euros soit 150 euros. Reste à votre charge 150 euros sur le dépassement d'honoraires.
- Praticien signataire du CAS / OPTAM : remboursement 100% de 200 euros. Il resterait à votre charge 100 euros sur le dépassement d'honoraires.
NB: le tarif sécurité sociale, aussi appelé "Base de remboursement" ou "base AMO" peut vous être communiqué par votre praticien uniquement.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter en privé sur Twitter ou Facebook.
Angélique