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Formulaire de facture Taxi

MGEN Quelle est la différence entre les formulaires CNAMTS
606,706 et 715? Et quel décret dit qu'ils sont obligatoires ?

Bati2
Bati2
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Bati2
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Il y a presque 7 ans

Réponses

Bonjour Bati2,

Si besoin, vous trouverez le code de la sécurité sociale ici ainsi que l'ensemble des décrets ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEG...

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN