Question en attente de réponse
Remboursements des mineurs de 16 ans
Bonjour, j'ai une fille de 16 ans inscrite sur ma carte vitale ainsi que sur celle de la maman (nous sommes séparés et l'avons en résidence alternée) et dont la carte vitale est en cours de demande. Nous recevons toutes les invitations de sa santé chacun de notre côté (MTdents...) Je voudrais savoir qui sera remboursé pour une consultation médicale la concernant? Est-ce le parent qui présentera sa carte vitale? Quand ma fille présentera sa propre carte vitale, quel parent recevra le remboursement et quel remboursement (sécu? mutuelle?) Faut-il privilégier la feuille de soin dans le doute? Merci d'avance pour vos réponses.
- Patounet
Réponses
Bonjour Patounet,
En cas de double rattachement sécurité sociale d'un enfant, c'est bien le parent présentant la carte vitale qui percevra le remboursement.
Dés 16 ans, l'enfant peut disposer de sa propre carte vitale.
Toutefois, il reste bien ayant droit de ses parents tant qu'il n'est pas étudiant ou salarié.
Dans ce cas, la règle de l'ouvreur de droits principal ou secondaire s'applique pour les parents (et donc pour le remboursement).
Le choix s'effectue à l'aide de cet imprimé : http://urlz.fr/654X
Aurélie
- Aurélie, Expert MGEN
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