Question en attente de réponse
Double régime ?
Bonjour,
Je me demande à quelle caisse de la sécurité sociale je dois m'affilier en cas de double activité ?
Depuis 2012, je travaille en tant qu'employée dans un supermarché ( donc depuis 2012 je suis sur le régime général de la sécurité sociale ). Aujourd'hui je viens de signer un contrat en tant qu'assistante d'éducation dans un collège, on me dit alors que je suis obligée d'être affiliée chez vous à la MGEN pour la sécurité sociale.
Je me suis rapprochée de la direction du collège, de mon employeur au supermarché ainsi qu'auprès de la CPAM pour avoir des renseignements : résultat à l'heure actuelle tout me semble flou et personne ne sait réellement me renseigner.
Ai-je le droit d'être affiliée à deux sécurités sociales de régime différent ? Si c'est le cas, qu'est ce que cela change dans mes cotisations, mes indemnités et arrêts maladies ? Si je n'ai pas le droit, à quel régime dois-je m'affilier pour cette double activité ?
J'ai par ailleurs pris connaissance d'un formulaire de "droit d'option" en cas de profil "polyactif" ( dans mon cas ), malheureusement la CPAM m'a informé qu'en tant qu'étudiante je n'avais pas la possibilité de remplir ce formulaire.
Merci de la bienveillance que vous porterez à mes questions
Cordialement
GERNEZ Rita
- Rita.G
Réponses
Bonjour Rita.G,
En tant que polyactif relevant de deux caisses de sécurité sociale (régime général et MGEN), vous dépendez de la caisse qui vous gérait au début de la situation de cumul d'activité.
Vous avez cependant un droit d'option.
Cette option est exercée auprès du régime choisi par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception (vous pouvez utiliser le formulaire dédié https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Form...)
Là où votre question devient complexe c'est que dans certaines situations nous ne gérons pas la sécurité sociale des contractuels de l'Education Nationale. De plus, vous indiquez être étudiante en même temps.
Le régime obligatoire des étudiants étant prochainement supprimé cela ajoute au flou de votre situation.
Au vu de tous ces particularités, le plus simple serait de nous contacter au 3676 pour faire le point.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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