Question en attente de réponse
double cotisation part obligatoire?
Bonjour,
Je vous ai déjà sollicité sur la messagerie en ligne de "mon espace" sur la double cotisation au régime obligatoire concernant les heures complémentaires. Il m'a été expliqué que cela était conforme aux statuts de la MGEN, conforme aux préconisations de la CNIL, plus simple administrativement ... mais cette disposition contrevient au principe d'égalité : en effet, sur mes heures complémentaires, mon employeur secondaire finance la sécu au taux des cotisations en vigueur et sur ces mêmes heures, la MGEN fiance aussi la part obligatoire par le principe d'un prélèvement sur l'ensemble des revenus. Lorsque je suis malade, je n'ai aucune compensation des heures non effectuées pour cet employeur secondaire. Il me semblerait plus juste de ne prélever que la part complémentaire. Merci de vos commentaires sur le fond (double cotisation - principe d'égalité) et d'envisager éventuellement de remédier à ce qui est un fonctionnement pour le moins surmprenant.
- Cro-magnonne
Réponses
Bonjour Cro-magnonne,
Il est important de distinguer cotisations sociales et cotisations à la mutuelle.
Sur votre salaire de fonctionnaire et votre emploi secondaire, il est obligatoire pour vos employeurs de prélever vos cotisations sociales.
Pour plus d'explications et de détails:
Voici un tableau récapitulatif des cotisations sociales des fonctionnaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F468
Et celles des salariés du privé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2302
Les cotisations sociales sont un pourcentage de vos revenus que ce soit dans le public ou le privé, il ne s'agit pas d'une double cotisation.
Elles sont centralisées au niveau de l'état qui en fait la répartition.
Concernant la cotisation de votre mutuelle MGEN, elle peut être prélevée sur votre salaire, mais ne concerne que votre complémentaire et ne fait pas partie de ces charges sociales.
Elle correspond à votre complémentaire santé et à votre prévoyance.
Pour faire le point en détail sur votre demande et sur vos éventuelles indemnités journalières, je vous conseille de nous contacter par téléphone, ou plus directement par Facebook ou Twitter.
Marie-Sophie
- Marie-Sophie, Expert MGEN
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