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Enfants à charge

Bonjour, je suis enceinte et vis en concubinage avec mon compagnon qui a deux enfants en garde alternée. Les enfants sont-ils considérés comme "à charge " pour les dates de mon congé maternité ?

Gigi
Gigi
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Gigi
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Il y a plus de 5 ans
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Réponses

Bonjour Gigi,

Oui, il est possible de prendre en compte les enfants en garde alternée à condition de fournir un justificatif (copie jugement garde ou avis imposition avec enfants à charge ou relevés CAF avec les prestations familiales).

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN

Merci Angélique pour votre réponse. Mais à qui dois-je fournir ces documents ?
J'ai réussi à contacter la Mgen de ma région. Le conseiller m'a gentiment fait comprendre que ma question était idiote !!!

Gigi
Gigi
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Gigi

Gigi,

Voici la description donnée par l'assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/mate...

Un enfant est à charge s’il réside avec vous, si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et si vous assumez à son égard la responsabilité affective et éducative. L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Cela s'applique à tous les enfants du couple. En cas de garde alternée, les parents séparés/divorcés ayant respectivement la garde des enfants, la notion de charge du foyer est retenue et l'assurée bénéficie de l'allongement de son congé maternité si cette situation porte à 2 ou plus les enfants à charge.

Dans tous les cas, il est nécessaire d'apporter des justificatifs à votre caisse de sécurité sociale qui vous enverra un courrier personnalisé précisant vos dates de congé maternité.
Vous devez également informer la CAF et votre employeur.

Bien entendu, si vous ne disposez d'aucun justificatif à votre nom, alors vous ne devez pas considérer les enfants à charge pour vos dates de congé maternité.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN