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Question en attente de réponse

cotisation après décès pour un membre bénéficiaire devenant membre participant

Quelle est la base de calcul des cotisations, après décès de son conjoint, pour une membre bénéficiaire conjoint devenant membre participant ? La pension de retraite du décédé est-elle prise en compte jusqu'à la date de son décès ? La veuve est retraitée.

Dominique
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Dominique
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Il y a plus de 5 ans

Réponses

Bonjour Dominique DELALANDE,

La cotisation du membre participant retraité est prise en compte, jusque la date de son décès et calculée sur sa pension brute.

Si le membre participant est décédé, il sera proposé à son bénéficiaire conjoint de devenir adhérent à compter de la date de décès.

Dans ce cas, le bénéficiaire conjoint devient membre participant associé et se voit attribuer une cotisation forfaitaire, fonction de son âge.

J'invite Madame à nous contacter directement afin d'être mise en relation avec sa section départementale pour obtenir le formulaire nécessaire.

Marie-Sophie

Marie-Sophie, Expert MGEN
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Marie-Sophie, Expert MGEN