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Question en attente de réponse
Je suis en arrêt de travail depuis bientôt un an.
Après 3 mois, je suis passé en demi-traitement pour lequel la MGEN a pris en charge des indemnités journalières. Puis, je suis passé en longue maladie.
Lors de mon passage du CMO en CLM, l’administration a pris en charge, rétroactivement, 100 % de mon traitement.
La MGEN me demande de rembourser l’intégralité des sommes qui m’ont été versées, prétextant que la totalité de mon traitement m’a été restitué. Or cela est faux, puisque conformément à la loi (décret n° 2010-997 - Circulaire n° BCRF 1031314C), les primes déjà versées sur la période allant du début de la maladie jusqu’à la décision de la commission du passage en CLM ont été maintenue.
Pourtant, "Angélique, Expert MGEN" , explique très justement dans une précédente question de ce forum (http://mgenetvous.mgen.fr/questions/1249544-complement) que
« Le niveau de garantie (sur l'offre par exemple) n'est pas de 77% du brut auxquelles s'ajoutent 50% des primes mais 77% du brut incluant les primes maintenues à 50% par votre employeur.
… et c’est exactement mon cas et effectivement ce qui est écrit dans le contrat MGEN Actif. « Le salaire brut inclut les primes perçues par l’adhérent au cours de la même période et faisant l’objet d’un maintien à 50 % lors de l’arrêt de travail. »
Interrogée à de très (très!) nombreuses reprises sur ce sujet, ma section locale m’a confirmé ne pas avoir connaissance des circulaires citées plus haut et que le calcul du remboursement étant informatisé, je ne disposais d’aucun recours possible.
Ma question est simple : pourquoi la MGEN me réclame la partie correspondants aux primes des IJ que j’ai touchée pendant mon CMO, alors même que l’administration m’a bien versée 50 % de celles-ci ? Pourquoi les garanties ne s'appliquent-elles pas ?
Réponses
Bonjour Bruno,
Le complément de salaire mutuelle (Allocations journalières) du contrat prévoyance ACTIF ne dissocie pas les primes maintenues par votre employeur de votre traitement brut.
Autrement-dit, lorsque vous bénéficiez d'une requalification d'un congé maladie et que vous percevez rétroactivement votre rémunération à plein traitement, les allocations journalières sont considérées comme une avance à rembourser.
Votre contrat (prévoyance "ACTIF") ne prévoit pas le complément de salaire sur les seules primes. Nous avons créé en début d'année une offre prévoyance "ACTIF RENFORCEE" afin de proposer cette garantie, dont l'adhésion est soumise à conditions.
Je vous invite à consulter nos statuts complets à ce sujet (page 25) : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MS...
Angélique
Merci de cette réponse claire et rapide... je désespérais de trouver quelqu'un de compétent !
Je ne comprend pas pourquoi ni les personnes au téléphone, ni ma section locale n'avait pu répondre ! N'est il pas possible de les former ? Ne peuvent ils pas vous contacter plutôt que de répondre de façon laconique et directive ?
Je note que dans le cadre du contrat "MGEN Equilibre actif", le montant de ma cotisation est calculée sur la totalité de mon salaire (primes comprises). Par contre pour le calcul de la prise en charge, ces primes sont ignorées !
Bilan déplorable : après un AVC qui me conduit à 1an d’arrêt maladie et sans doute autant de mi-temps thérapeutique, la MGEN ne m'aura absolument rien versé !!!... et on ose appeler cela une garantie prévoyance.
Dans mon cas où les primes constitue 1/4 de mon salaire, je note que la MGEN est totalement inadaptée à notre administration... au vu du montant de la cotisation, c'est navrant.
Bruno Baumstark a répondu
Angélique, Expert MGEN a été sélectionné comme meilleur répondant
Angélique, Expert MGEN a répondu
Bruno Baumstark a posé une nouvelle question
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