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Arrêt maladie durée

Bonjôur, j'ai été en arrêt maladie simple du 30 septembre 2019 au 04 juillet et en attente de la decision de la commission médicale pour valider a posteriori ma demande de CLM et m'octroyer un mi-temps thérapeutique pour la rentrée prochaine. Mon médecin traitant à prolongé mon arrêt jusqu'au 30 août mais un syndicat me dit de ne pas le faire valoir sous peine de risquer une mise en disponibilité sans traitement alors que un autre me dit qu'il ne doit pas y avoir de coupure dans les arrêts pour avoir le mi temps. Que faire?

Christelle
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Christelle
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Il y a plus de 4 ans

Réponses

Bonjour Christelle,

Effectivement, le temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire intervient après :
un congé de maladie ordinaire (CMO),
ou un congé de longue maladie (CLM),
ou un congé de longue durée (CLD),
ou un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Pour un contractuel après :
après un congé de maladie,
ou après un congé de grave maladie,
ou si vous êtes dans l'impossibilité de continuer à exercer vos fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée (ALD).

Je vous invite à vous rapprocher directement de votre administration à laquelle vous demandez le mi-temps thérapeutique afin de vérifier les modalités de mise en place pour ne pas être pénalisée.

Pour plus d'infos, vous pouvez visiter ce site internet :
Fonctionnaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788
Contractuel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12391

Marie-Sophie, Expert MGEN
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