Question en attente de réponse

Formulaire SE401Q207

Bonjour,

Dans le cadre de mes démarches suite à mon départ à l'étranger, j'aurais besoin d'obtenir le formulaire SE401Q207.
Savez vous où puis-je me le fournir?

Merci beaucoup.

Stéphanie.

bsteph95
bsteph95

Réponses

Bonjour bsteph95,

Je profite de votre question pour apporter une réponse plus générale.

Il existe un accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Pour le mettre en oeuvre, il est nécessaire de demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire correspondant à votre situation.

COMMENT SAVOIR QUEL FORMULAIRE?
Pour chaque situation (étude, échange universitaire, travail, retraite etc...) il existe un formulaire différent.

Vous pouvez vous renseigner sur le site du CLEISS.
Ici, le lien concernant votre situation http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.htm...

Vous pouvez également interroger la Régie d'Assurance Maladie Québécoise (RAMQ).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE FORMULAIRE ?
Celle-ci doit être formulée par écrit (ou mail) à votre caisse de sécurité sociale.
Cette demande doit comporter la réponse aux questions suivantes :

  • Le formulaire souhaité ? Pour le Québec, SE-401-Q-XXX
  • La date d'effet du formulaire ?
  • Le bénéficiaire du formulaire ?
  • Le pays ?
  • La situation administrative exacte actuelle (et future si différente) ?
  • Le motif du séjour à l'étranger ? (touristique, résidence, activité professionnelle, mission, pour soins programmés, etc.)
  • Durée du séjour ?
  • + Justificatifs de situation au Québec.

    Pour le formulaire SE-401-Q-207 il faudra joindre votre justificatif de situation professionnelle au Québec ainsi que votre adresse au Québec.

    Si besoin, vous pouvez également nous contacter :