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Question en attente de réponse

clauses d'exclusion du versement de la prestation invalidité décès

"Sont exclues de la garantie et n’entraînent aucun paiement à charge de la mutuelle les conséquences :

  • du suicide ou d’un fait intentionnel de l’adhérent dans la première année d’assurance"
  • La formulation n'étant pas dépourvue d'ambiguïté, je souhaite avoir confirmation que le suicide, s'il survient après la première année d'assurance, n'est pas une clause d'exclusion. Car vos services, tout en sachant que mon fils n'en était pas à sa 1ère année d'assurances, me demande un certificat médical qui" confirme que la cause du décès ne figure pas parmi les clauses d’exclusion communiquées
    ci- dessus" Or, il n'est pas de la compétence du médecin de savoir la date à laquelle a été souscrite l'assurance

Jean
Jean

Jean

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Jean,

Effectivement, le suicide est une clause d'exclusion uniquement dans la première année d'adhésion pour le capital décès.

Cependant, d'autres causes d'exclusion existent qui courent sur toute la vie du contrat (en cas de meurtre par exemple, le meurtrier le cas échéant est exclu de la garantie ou de faits de guerre étrangère). C'est pour cela que nous demandons le certificat médical indiquant les causes du décès pour toutes les instructions de Prestation Invalidité Décès.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone, Messenger https://cutt.ly/0yTMioS ou Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM .