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Question en attente de réponse

Congé pathologique et congé maladie

Le congé pathologique est-il compté au titre de l'arrêt maladie ou du congé maternité ?
Merci de votre réponse.

lulilu37
lulilu37

lulilu37

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour,

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal, sur prescription médicale.
Il doit être prescrit uniquement par un médecin et il est alors indemnisé au titre de la maternité.
Les modalités d'envoi sont identiques à celles d'un arrêt de travail maladie :

  • Fonctionnaire : vous conservez le volet 1 et les volets 2 & 3 sont pour votre administration.
  • Contractuelle : volet 1 & 2 pour votre centre de sécurité sociale et volet 3 pour votre employeur.