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Question en attente de réponse

Durée validité accord cure thermale

La prise en charge pour cure de juillet 2020 sera t elle valable pour 2021 ?

Gateau+
Gateau+

Gateau+

Contributeur débutant

7 points

Réponses

Bonjour Gateau+,

L'accord de prise en charge délivrée entre janvier et septembre est valable pour l'année civile en cours.

Si la prise en charge est délivrée entre le 01/10 et le 30/11, elle est valable jusqu'au 31/03 de l'année suivante. Si elle est délivrée en décembre, elle est valable toute l'année civile suivante.

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