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Question en attente de réponse

Assister aux obsèques

Puis- je assister aux obsèques d'un proche dans un autre département alors que je suis en arrêt maladie ? (Sorties autorisées par le médecin)

Isabelle
Isabelle

Isabelle

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Isabelle,

Je vous présente toutes nos condoléances.

Voici les modalités pour sortir de votre département lors d'un arrêt maladie.

Si vous êtes fonctionnaire, je vous invite à vous rapprocher de votre administration pour leur demander l'autorisation de sortie du département.

Si vous êtes contractuelle,

Vous ne devez pas quitter votre département sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable de votre caisse de sécurité sociale.

Pour quitter le département, l'autorisation est à demander à votre centre de Sécurité Sociale au moins 15 jours avant votre départ :
-soit par certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin prescripteur de l'arrêt de travail.
-soit par demande circonstanciée.

La demande devra préciser la période (totalité de l'arrêt ou une période donnée) et l'adresse précise de destination de l'assuré.
Toute demande sera transmise au Contrôle Médical.

Les heures de présence sont tout de mêùe à respecter.

La MGEN notifie par courrier à l'assuré l'avis favorable (ou le refus) à la sortie hors circonscription.

Bien sûr, le délai de 15 jours étant difficile à respecter dans ces circonstances, je vous invite à adresser votre demande dans les meilleurs délais.

Marie-Sophie, Expert MGEN
Marie-Sophie, Expert MGEN

Marie-Sophie, Expert MGEN

Contributeur chevronné

15732 points

Equipe