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Question en attente de réponse
Bonjour, j'habite sur la frontière franco-suisse, mon fils de 15ans est suivi en orthopédie à l'hôpital public de Genève depuis 3 ans pour des suites d'accident. Jusqu'à présent, je dois avancer tous les frais qui me sont ensuite remboursés par MGEN et l'assurance accident. De nouvelles interventions chirurgicales (qui devraient se faire en ambulatoire) sont envisagées prochainement: puis-je bénéficier d'une demande de soins programmés à l'étranger pour ne pas avoir à supporter l'avance de frais qui m'ont pénalisés lors de la précédente intervention? (En effet, le délai de remboursement a mis plus d'un an et demi malgré mon dossier complet transmis dans les temps). Si oui, comment dois-je procéder? Dois-je remplir la demande avec mon médecin traitant? Merci
Réponses
Bonjour Xavier974,
Je vous confirme que les soins programmés lourds (hospitalisation) en Suisse doivent faire l'objet d'un accord préalable auprès de votre caisse de sécurité sociale. En cas d'accord, vous recevez un formulaire S2.
Cependant, même en cas d'accord, l'établissement Suisse peut refuser de pratiquer le tiers-payant.
La demande de formulaire S2 (soins programmés à l'étranger) s'effectue par écrit (ou par mail depuis votre espace personnel) en répondant au questionnaire suivant et joignant un certificat médical mentionnant la nature des soins ainsi qu'une lettre motivée (raison pour laquelle les soins n'ont pas lieu en France).
Le formulaire souhaité ?
Date d'effet du formulaire ?
Le bénéficiaire du formulaire ?
Le pays ?
La situation administrative exacte actuelle ? (et future si différente)
Le motif du séjour à l'étranger ? touristique, résidence, activité professionnelle, mission, pour soins programmés, etc...)
La durée du séjour ?
Si besoin, vous pouvez également nous joindre :
-par téléphone au 3676
-par mail depuis votre espace personnel
-Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
-Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM
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