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Question en attente de réponse

Allocation Invalidité : quelle garantie s’applique aux mutualistes « anciens » vu le changement survenu en 2017 ?

Bonjour, le mode de calcul de l’A.I. a été revu de façon très défavorable en 2016 ou 2017 je crois. Au lieu de 50% du traitement du dernier échelon du grade (par ex. 11o échelon pour un prof classe normale en général) , on est passé à 50% du dernier traitement, ce qui peut générer des écarts très importants . Je suis souvent sollicitée sur FB par des adhérents très inquiets de savoir quel mode de calcul on va leur « infliger ». Ma question est donc plutôt juridique : y a t il rétroactivité des modifications ? Un adhérent entré à l’EN en 1981 et contraint de prendre une retraite pour invalidité en 2021 va toucher une AI basée sur quelle garantie ? Celle de son année de souscription, la plus « favorable «  ou celle de 2021 ? Ce point n’est pas clair, les gens n’arrivent pas à obtenir de réponses précises de leur section, et mes propres recherches non plus. Or c’est angoissant quand on est déjà malade. Merci de clarifier ce point délicat. Bonne journée, Françoise

frevellat
frevellat

frevellat

Contributeur occasionnel

85 points

Réponses

Bonjour frevellat,

Ce sont les garanties au moment du fait générateur (en l'occurence, le premier jour d'arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité ) qui sont appliquées.

Vous pouvez retrouver les modalités dans nos statuts et règlements mutualistes pour chacune de nos offres.

Si besoin, vous pouvez nous joindre :
-par téléphone
-par mail depuis votre espace personnel
-Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
-Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM