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Question en attente de réponse

Base calcul allocation handicap Mgen

Bonjour, je viens de recevoir le formulaire mais il est indiqué un quotient familale superieur à 10 000 euros pour l'année précédente ! J'aimerai bien mais ce n'est pas le cas. Vous vous basez sur le revenu fiscal de référence ? ou les revenus bruts, sans tenir compte des Pensions alimentaires versées et du statut de mon concubin qui etait entrepreneur au régime miicro, donc abattement par les impôts de 50% de son chiffre d'affaire ? Merci pour votre réponse.

Nadou
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Nadou
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Il y a plus de 3 ans

Réponses

Bonjour Nadou,

Le Quotient familial est déterminé au regard des ressources et de la composition du groupe familial du bénéficiaire.

Les ressources sont appréciées en fonction du Revenu brut global (RBG) et sont déterminées sur la base du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (avis d’imposition ou de non- imposition de l’année N-2 par rapport à l’année N de versement de la prestation) de chaque personne recensée dans le groupe familial au moment de la demande.

Si besoin, vous pouvez nous joindre :

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN