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Question en attente de réponse

Entente de réciprocité en terme de sécurité social franco-québécoise

bonjour ,

Je vient d’avoir 18 ans et j’ai souhaité continuer mes études au Québec . Après avoir été admis au Québec pour une durée de 5 ans. J’ai appris qu’il existait une entente entre le Québec et la France . La France a signé une entente de réciprocité en matière de sécurité social . l’orque l’on possède la nationalité française , l’on peut bénéficier de la couverture social québécoise RAMQ. Pour pouvoir bénéficié de cette arrangement je doit Faire preuve de mon affiliation en France à un régime de sécurité sociale français et demandez à mon enseigne d'assurance maladie en France le formulaire SE 401Q 102 . Quel sont les démarche pour obtenir le cachet de la caisse d'assurance primaire (CPAM) ?
quel papier faut t'il remplir autre que ce formulaire ? ou trouve t'on se formulaire et change t'il en fonction des caisse d'assurance maladie ? comment prendre rendez vous dans l'un des centres MGEN prêt de chez moi ?

cordialement , merci !

Clément
Clément

Clément

Contributeur débutant

1 point

Réponses

Bonjour Clément,

Il existe effectivement un accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Pour le mettre en oeuvre, il est nécessaire de demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire correspondant à votre situation.

COMMENT SAVOIR QUEL FORMULAIRE?
Pour chaque situation (étude, échange universitaire, travail, retraite etc...) il existe un formulaire différent. Mais ce formulaire est le même, quelle que soit votre caisse de sécurité sociale.

Vous pouvez vous renseigner sur le site du CLEISS.
Ici, le lien concernant votre situation http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/index.htm...

Vous pouvez également interroger la Régie d'Assurance Maladie Québécoise (RAMQ).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE FORMULAIRE ?
Celle-ci doit être formulée par écrit (ou mail) à votre caisse de sécurité sociale.
Cette demande doit comporter la réponse aux questions suivantes :

  • Le formulaire souhaité ? Pour le Québec, SE-401-Q-XXX
  • La date d'effet du formulaire ?
  • Le bénéficiaire du formulaire ?
  • Le pays ?
  • La situation administrative exacte actuelle (et future si différente) ?
  • Le motif du séjour à l'étranger ? (touristique, résidence, activité professionnelle, mission, pour soins programmés, etc.)
  • Durée du séjour ?
  • + Justificatifs de situation au Québec.

    N'hésitez pas à contacter notre Section Extra Métropolitaine au 02.49.79.00.05 pour être conseillé.