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Question en attente de réponse

Signature electronique Attestation mort naturelle

Bonjour, Un gestionnaire mgen me contacte ce matin pour m'informer que, dans le cadre de l'instruction du dossier Capital Décès de mon père, la MGEN refuse l'attestation de mort naturelle établie par le médecin de la clinique, car la SIGNATURE est ÉLECTRONIQUE .
Le clinique est habituée à procéder ainsi et dit ne pas avoir de problèmes ni de retours !?
Je suis d'autant plus étonnée qu'un autre organisme (assurance décès) l'a acceptée et reconnue valable !
Cette assurance a été versée très rapidement !

Étonnée que ce dossier Capital Décès ne soit traité qu'aujourd'hui, alors que je l'ai envoyé il y a presque un mois, le 17 septembre dernier !
Et que j'avais pris la peine de téléphoner fin septembre pour savoir si le dossier était bien arrivé et complet.

Je remercie la personne chargée du dossier de m'avoir prévenue par téléphone pour aller plus vite.

Je vous remercie de votre réponse concernant ce problème de signature

Cordialement, Anne Lise Lalauze

Lisette84160
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Lisette84160
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Il y a environ 3 ans

Réponses

Bonjour Anne Lise,

De manière générale, dans le cadre de l’indemnisation d’une prestation suite au décès, nous acceptons les justificatifs médicaux suivants :

  • Certificat de décès sans obstacle médico-légal, daté, signé ou tamponné (pour les prestations forfaitaires)
  • Certificat de décès avec obstacle médico-légal + annexe précisant la cause du décès. Si la cause du décès n’est pas mentionnée, nous complétons avec l’un des documents suivants :
  • Toute attestation médicale provenant d’un hôpital, médecin, etc : avec tampon du médecin ou à défaut la signature électronique associée au numéro RPPS du médecin
  • Procès-verbal d’une autorité judiciaire (tribunal, gendarmerie, police, rapport d’autopsie…)
  • Attestation médicale MGEN complétée, datée et signée par un médecin (signature + N° RPPS ou tampon)

Si vous souhaitez faire le point sur le dossier de votre papa, vous pouvez nous contacter par téléphone ou message privé sur Facebook/Messenger https://cutt.ly/0yTMioS ou sur Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM (Mgen et vous).

Jessica, Expert Mgen
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