Question en attente de réponse
Passe sanitaire contre-indication vaccin
Bonjour,
Comment obtenir un passe sanitaire en cas de contre-indication à la vaccination ?
Merci
- Martine
Réponses
Bonjour,
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination contre la Covid-19 sont fixés par décret.
Ainsi, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe sanitaire en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01), attestant d’un des cas de contre-indication.
Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général. Si votre dossier est recevable vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.
Le délai de traitement est d’une semaine maximum une fois que votre dossier a été considéré comme recevable par le service médical.
À noter : le passe sanitaire généré ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-Mer. Ces destinations sont soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières.
- Anonyme
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