Question en attente de réponse
cotisation MGEN calculée sur revenus exceptionels
Bonjour
Quelle est la méthode de calcul de la cotisation annuel MGEN su des revenus annuels exceptionnels
Bien cordialement
M J.
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Cher M J., Pour protéger votre vie privée, nous avons masqué votre commentaire car il contient des informations personnelles (n° de Sécurité sociale, coordonnées, …) qu'il n'est pas permis de laisser sur cet espace. Merci de votre compréhension.
- Mustapha
Réponses
Bonjour Mustapha,
La cotisation du membre participant MGEN (offres Mgen Santé&Prévoyance - MSP) est basée sur la Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS).
MGEN dispose d'une autorisation de la CNIL pour utiliser cette DADS qui nous est communiquée une fois par an par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
Cette DADS représente toutes les sommes brutes, perçues au cours d'une année complète, au titre de votre (ou vos) activité(s) et déclarées par votre (ou vos) employeur(s) avant toute déduction ou abattement, à savoir :
- traitements indiciaires bruts (TIB) pour les fonctionnaires ou traitement de base brut pour les contractuels,
- plus toutes les primes et indemnités en écartant également les remboursements de frais et assimilés.
- Anthony, Expert MGEN
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