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Réponses
Bonjour Francis
Lorsqu’une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substituion du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué, après l'ouverture d'une curatelle, ces même actes ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance du curateur.
- Anthony, Expert MGEN
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