Question en attente de réponse
congé paternité fractionnable le temps d'un weekend
Bonjour,
Mon employé attend un enfant. Il vient de me faire un courrier m’informant des dates qu’il souhaite prendre pour son congé paternité.
Il va bien prendre les 3 jours employeurs de congés de naissance ainsi que les 4 jours calendaires à la suite.
Il a également noté une période de 10 jours de congés qu’il a arrêté à un vendredi de la semaine 1 puis souhaite reprendre son congé paternité pendant 11 jours de suite à partir du lundi de la semaine 2. Ce qui fait donc 28 jours décomposés en 2 période de plus de 5 jours.
D’après ce que je lis, il me semble qu’il est impossible de fractionner son congé paternité juste pour sauter un weekend. Et qu’il faut forcément prendre au moins un jour ouvré (période d’activité) entre la fin de la première période du congé paternité non obligatoire et la seconde.
Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer sur le fait d'une obligation ou non d'une reprise d'activité entre les deux périodes fractionnables.
Salutations distinguées.
- Freyaska
Réponses
Bonjour Freyaska
Le salarié bénéficie des 3 jours de congés, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance ou adoption survenue au foyer.
Ces jours de congés sont payés normalement par l'employeur comme s'ils avaient été travaillés.
En cas de naissances multiples ou d'adoption de plusieurs enfants, la durée demeure la même. Le salarié peut prendre les trois jours consécutivement, ou séparément sous réserve de l'accord de son employeur.
Il peut être pris le jour de la naissance (ou le jour de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté) OU dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Cette date est fixée en accord avec l'employeur.
Dans le cadre d'une naissance, le congé peut être cumulé avec le congé de paternité. Dans le cadre d'une adoption, le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption.
Le congés paternité depuis le 01/07/2021 pour un enfant se compose de la manière suivante :
- jusqu'à 25 jours calendaires (samedi et dimanche compris) fractionnables :
- 4 jours calendaires minimum pris obligatoirement immédiatement après le congé de naissance de 3 jours,
- les 21 jours restants peuvent être pris consécutivement ou fractionnés en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours par période. -Doit débuter dans les 6 mois suivant la date de naissance (sauf cas particuliers)
- Anthony, Expert MGEN
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