Question en attente de réponse

Niveau de garantie plancher allocation invalidité

Bonjour,

Je suis en train de faire une demande de retraite pour invalidité.

J'ai cru comprendre (en gros) que le montant des Allocations Invalidité correspondait à :
Niveau de garantie (50% des 3 derniers mois avant l'arrêt) - les ressources
Dans mon cas (travail à mi-temps (800 euros par mois) et petite retraite (400 euros)) cela ferait :
400 - 400 = 0

Pouvez-vous me confirmer que ce calcul est le bon (à peu près, sans compter les revalorisations etc...)

OU
pouvez-vous me dire s'il y a un niveau de garantie plancher (10 815 euros par an comme indiqué sur vos brochures) qui s'applique à mon cas ?
(lorsque les ressources sont égal ou inférieur au niveau de garantie cf 50% des traitements bruts des 3 derniers mois de salaires)

Auquel cas, le calcul serait alors :
901.25 (10815/12) - 400 (ma retraite) = 501.25 euros/mois

Je ne demande pas la réponse automatique que vous envoyez généralement aux demandes de ce genre sur ce forum sur le mode de calcul (je crois avoir compris).
Je ne demande pas non plus à être renvoyée auprès de conseillers MGEN qui (jusque là) ne connaissent pas le sujet et me renvoient vers le centre de gestion invalidité qui n'est pas joignable directement et qui, jusqu'aujourd'hui, ne m'a jamais rappelée.
Je ne vous demande pas non plus d'estimation précise du montant de l'allocation invalidité (j'ai bien compris qu'il était "impossible" d'en obtenir une avant d'avoir tous les éléments en main).

Je voudrais simplement une réponse claire et précise à ma question s'il vous plait :
Est-ce qu'il est probable que mon allocation invalidité s'élève à 0 euros (dans les grandes lignes)
OU
Est-ce que le niveau de garantie plancher (10815 euros/an) indiqué sur vos brochures serait-il applicable dans mon cas (ce qui ferait passer mon allocation invalidité de 0 à 500 euros (environ, à la louche)) ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Calypse
Calypse

Réponses

Bonjour Calypse,
Nous n'avons pas assez d'éléments pour apporter une réponse personalisée.
En effet, le mode de calcul de l'allocation invalidité dépend de l'offre, de la date de mise en invalidité et du taux d'invalidité ainsi que des ressources.
D'une manière générale, il possible que l'allocation soit refusée si vous dépassez le niveau de garantie.

L'allocation invalidité a évolué depuis le 1er janvier 2022.
Si votre mise en invalidité est postérieure au 1er janvier 2022, le droit à prestation sera calculé sur le nouveau système.

Deux niveaux de garanties sont possibles selon votre taux d'invalidité :

  • catégorie 1 ou retraite pour invalidité avec taux d'invalidité inférieur à 60% = le niveau de garantie correspond à 2/3 de 70% du salaire de référence sur 12 mois
  • Ce sont vos salaires bruts relevant des 3 mois précédant la date de mise en invalidité.

    • Catégorie 2 ou 3 sécurité sociale ou retraite pour invalidité avec taux d'invalidité égal ou supérieur à 60% = 70% du salaire de référence X 12 (annualisé)

    Enfin, il n'existe plus de montant plancher.

Anthony, Expert MGEN
Anthony, Expert MGEN