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Question en attente de réponse
Etant fonctionnaire de l'Education Nationale, je souhaiterais avoir une précision concernant le droit au report de 3 semaines (maximum) du congé prénatal en congé postnatal dans le cadre d'un congé maternité.
J'ai bien compris qu'en cas de prise de congé pathologique de grossesse ou d'arrêt de travail ayant lieu DURANT les semaines reportées, le report est annulé.
Toutefois, je souhaiterais savoir s'il est possible de bénéficier de ce report si l'on a été en arrêt de travail AVANT les semaines que l'on souhaite reporter. Par exemple : mon congé devrait commencer le 01/06/2023. Je demande un report de 3 semaines (je commence donc mon congé le 21/06/2022) mais j'ai été en arrêt du 20/04/2023 au 15/05/2023. Ai-je tout de même la possibilité de demander le report si mon médecin est d'accord ? L'administration peut-elle me le refuser ?
Vous remerciant !
Réponses
Bonjour Charlotte,
Veuillez nous excuser pour ce délai de réponse.
Vous pouvez réduire la période prénatale jusqu'à 3 semaines maximum et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui vous suit. La période postnatale est alors augmentée d'autant.
Si un arrêt de travail est prescrit pendant la période qui fait l'objet d'un report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
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