Question en attente de réponse
Allocation invalidité en baisse
Bonjour
je pose une question relative à l'allocation d'invalidité perçue par mon frère, peu à l'aise avec les outils informatiques.
Il a en 1986 été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné sa mise en retraite pour invalidité pour lequel il bénéficie de la garantie de la MGEN lui assurant un niveau de revenu égale à 50% de l'indice de fin de carrière, soit en ce qui le concerne un maximum de environ 14200 € annuel. La MGEN venant en complément de la retraite versée par le trésor public lui versait environ 2600 € annuel. Or cette année ce versement est réduit de 1800 € annuel environ, au motif qu'il a bénéficié de ce même montant au titre des intérêts produits par un placement financier réalisé suite au capital versé par l'assurance du responsable de l'accident, 100% en tort.
Cela revient donc à dire que la MGEN se considère comme seule bénéficiaire du placement réalisé par mon frère qui souhaitait légitimement me semble t il pouvoir améliorer une pension qui n'est vraiment pas luxueuse, ce qui paraît moralement scandaleux.
De plus il semble que la notion de ressources prises en compte par la MGEN pour déterminer le montant versé pour son allocation a changé puisqu'elle veut maintenant prendre en compte toutes les ressources, même les revenus financiers. Dans une réponse référencée RQSN-9373621 la définition du montant des ressources prises en compte n'incluait pas ces petits revenus de placement financier. Je ne vois pas pourquoi une évolution dans la définition des ressources pour les nouveaux contrats viendrait impacter un contrat ancien. Cela paraît juridiquement infondé.
Je vous remercie de me confirmer que cette baisse d'allocation est donc erronée et que mon frère pourra récupérer son petit revenu financier dont la MGEN semble vouloir s'accaparer.
- Bluemask
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