Question en attente de réponse
mi-temps thérapeutique
bonjour,
quelles sont les modalités de mise en place d'un mi-temps thérapeutique suite à un arrêt de travail de 3 mois?
Comment est ce rémunérer?
- profsdavid
Réponses
Bonjour Sandrine,
Il faut distinguer les modalités de mise en place et d'indemnisation d'un temps partiel pour raisons thérapeutiques en fonction de votre statut.
Pour les fonctionnaires.
- Il s'agit d'une reprise d'activité à mi-temps.
- Vous devez adresser une demande appuyée d'un certificat médical à votre administration. Celle-ci sera étudiée par le comité médical.
- Lorsqu'il est accordé, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son salaire.
Pour les contractuels.
- Il s'agit d'une reprise à temps partiel, le pourcentage d'activité est déterminé par votre médecin.
- Cette demande est soumise à l'accord du service médical de l'Assurance Maladie.
- L'assuré perçoit des indemnités journalières: l'employeur doit adresser chaque mois une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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